Articles

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la rubrique I (Armée de terre), il est ajouté l'unité suivante :

« Compagnie de maintenance de l'électronique et de l'armement du 7e régiment du matériel, Lyon (69). »

A la rubrique VI (Gendarmerie nationale), il est ajouté l'unité suivante :

« Centre administratif et technique de la gendarmerie, Paris (75). »

A la rubrique VII (Divers), il est ajouté :

« 5e régiment étranger et éléments de soutien associés, Hao (Polynésie). »