Articles

Article (Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables)

Article (Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables)

Art. 6. - L'obtention d'une unité donne lieu à délivrance d'une attestation par le recteur.
La durée de validité de chaque unité est de cinq ans à compter de l'année civile de son obtention.