Article (Arrêté du 18 octobre 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest)

Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.