Article (Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 relatif au taux annuel de l'indemnité de sujétion particulière allouée à certains personnels administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.