Article (Décret no 91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)
Art. 17. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/1991
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