Article (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 2. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
E.D.F. (direction de la production et du transport, service de la production thermique, G.R.P.T. Normandie, organisation régionale d'intervention), quai de Danemark, Dieppedalle-Croisset, 76380 Canteleu.