Article (Arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine)
Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère);
- le directeur du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche);
- le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan);
- le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var);
- le directeur du commissariat de la marine à Paris.