Article (Arrêté du 30 septembre 1999 portant réglementation de la récolte et de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de frêne commun)

Art. 4. - La ligne : « Fraxinus excelsior L. ...... frêne commun » est supprimée du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé.