Article (Arrêté du 22 octobre 1999 abrogeant l'arrêté du 13 mars 1980 instituant un brevet d'études professionnelles Opticien de précision)

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.