Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
section Aménagement-finition, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.