Article (Décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Strasbourg- Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Entzheim, Blaesheim, Innenheim, Obernai, Goxwiller, Gertwiller, Barr, Saint-Pierre, Epfig, Dambach-la-Ville, Ebersheim, dans le département du Bas-Rhin)
Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux plans et documents suivants annexés au présent décret(1):
Communes d'Entzheim, Obernai, Barr, Dambach-la-Ville:
Rapport de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/10000.
Commune d'Epfig:
Rapports de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/10000.
Communes de Blaesheim et d'Ebersheim:
Rapport de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/5000.
Communes d'Innenheim et de Gertwiller:
Rapports de présentation;
Règlement:
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/5000;
Plan de zonage au 1/2000.
Commune de Goxwiller:
Rapport de présentation;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/2000.
Commune de Saint-Pierre:
Rapports de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/2000.
En application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par les maires de chacune des communes précitées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols.