Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.