Article (Arrêté du 5 juin 1991 portant création d'une zone réglementée dans le Nord-Est)
Article (Arrêté du 5 juin 1991 portant création d'une zone réglementée dans le Nord-Est)
Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (N.O.T.A.M.) sont et demeurent abrogées.