Article (Instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))

(1) Ce document annexé à l'instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 35.