Article (Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.