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Article (Arrêté du 14 février 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées)

Article (Arrêté du 14 février 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.