Article (Décret n°92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs)
Art. 1er. - I. - Le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi intitulé «Hygiène. - Aménagement des lieux de travail-prévention des incendies.» II. - La section 1 du chapitre II précité est ainsi intitulée:
«Aménagement et hygiène des lieux de travail.» III. - L'article R. 232-1 du code du travail devient l'article R. 232-1-14. IV. - La sous-section 1 de la section 1 précitée est intitulée:
«Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.»