Article (Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987)
Art. 6. - L'article 9 du même décret est modifié comme suit:
I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Les membres de chaque section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur.
«Tous les membres de la section élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés.
«Les professeurs des universités et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l'assesseur.» II. - La dernière phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes:
«S'ils ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.» III. - La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes:
«En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.» IV. - Au dernier alinéa, les termes: «du président et des vice-présidents» sont remplacés par les termes: «du président, des vice-présidents et de l'assesseur».