Article (Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Article (Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)