Article (Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 10. - L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe no 1 de couleur blanche qui porte la mention de la sous-section sans autre marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe no2, qui doit porter mention de la sous-section, ainsi que les nom, prénoms, affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, est adressée par voie postale au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et doit parvenir pour le premier tour de scrutin, au plus tard le 7 septembre 1992.
Un second tour de scrutin est organisé pour les sièges qui n'ont pas été attribués à l'issue du premier tour. En ce cas, les votes doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale et de la culture (D.P.E.S., bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, le 25 septembre 1992 au plus tard.
Un bureau de vote est constitué au sein du bureau D.P.E.S. 4.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
La liste électorale est émargée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.