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Article (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire)
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Article (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire)
Art. 1er. - M. Philippe Marchand est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).