Article (Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION)
Art. 2. - Taux de la redevance et de la prime. - Les taux de base des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour épuration sont fixés comme il est indiqué au tableau ci-dessous (valeur 1991):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1991
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