Article (Décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne))

Art. 2. - La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 20 juillet 1999.

Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.