Article (Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées))
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées FrançoisCailleteau, chef du contrôle général des armées, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, pour l'ensemble du service, tous actes, à l'exclusion des décrets,
ressortissant aux attributions du contrôle général des armées, notamment les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées François Cailleteau, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
M. le contrôleur général des armées Alain Pellan;
M. le contrôleur général des armées Jacques Renvoisé;
M. le contrôleur général des armées Guy Schmit;
M. le contrôleur général des armées Guy Rousseau.