Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise)
ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE SAINT-ETIENNE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/1991
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(1) P.A.R. de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 280o et 80o:
- sous réserve de remplacement des canaux 52 et 55 de Saint-Just-Malmont par les canaux 44 et 47;
- sous réserve de remplacement du canal 52 de Pont-Salomon 2 par le canal 51;
- sous réserve de stabilisation à «0» du canal 53 de Saint-Chamond;
- sous réserve de stabilisation à «0» du canal 53 de Saint-Just-Saint-Rambert;
- sous réserve de mise en décalage de précision à + 32/12 du canal 52 de Saint-Just-en-Chevalet;
- sous réserve de stabilisation à «0» du canal 51 de Saint-Genest-Lerpt.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:
- date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.