Article (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Art. 5. - L'aide financée sur le chapitre 44-74, article 70, du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est de 36000F par an et par poste de travail occupé par des personnes en insertion. Elle est proratisée en fonction de la durée d'occupation du poste. Elle ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée sur le budget de ce même ministère. Son montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.
La moitié de cette aide est versée à la prise d'effet de la convention, le solde étant versé au vu d'un bilan d'évaluation annuel.
Les entreprises qui ont conclu une convention pluriannuelle peuvent percevoir une avance égale à 50p.100 des sommes perçues au titre de l'année précédente.