Article (Arrêté du 6 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1980 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement des documentalistes du secrétariat général du Gouvernement)
Art. 4. - Le 1o de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1980 (premier concours et deuxième concours) est supprimé.