Article (Arrêté du 14 octobre 1991 portant agrément d'un établissement de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques)
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.