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Article (Arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure))

Article (Arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure))

Art. 1er. - Il est créé dans la région de Vernon une zone dangereuse en raison d'une flamme d'hydrogène invisible de jour.