Article (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 6. - Il est inséré, après l'article 20 du décret du 27 février 1990 susvisé, une section 3 ainsi rédigée:
«Section 3
«Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps
des professeurs des écoles de rééducation professionnelle
«Art. 20-1. - Il est créé un cycle préparatoire aux concours prévus aux articles 16 et 17 ci-dessus d'une durée de deux ans.
«Cette durée est réduite à une année pour les candidats recrutés par le concours externe ou par le concours interne du cycle préparatoire qui justifient, lors de leur admission à ce cycle, de l'un des titres ou diplômes prévus au 1o de l'article 16 ci-dessus.
«Art. 20-2. - Les élèves professeurs du cycle préparatoire sont recrutés par deux concours distincts dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants: