Article (Arrêtés du 10 juillet 1991 portant ouverture de crédits (article 21))
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie nationale pour 1991 sont augmentées d'une somme de 2578 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.