Article (Arrêté du 15 juillet 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«1. M. Jean-Baptiste de Foucauld, commissaire adjoint, M. Michel Dolle,
secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphes a et b).» (Le reste de l'article et de l'arrêté demeure sans changement.)