Article (Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.))
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.).