Article (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Art. 22. - Le B (Dispositions particulières) de l'annexe au décret no 80-96 du 23 janvier 1980 susvisé est ainsi modifié:
1o Au 1o, la référence à l'article 7 du décret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplacée par la référence à l'article 6 et à l'article 12 du décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
2o Au 5o, la référence à l'article 19 du décret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplacée par la référence à l'article 1er du décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours et les mots: «arrêté du ministre de l'intérieur» sont remplacés par les mots: «arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé».