Articles

Article (Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)

Article (Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)

Art. 4. - L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.