Article (Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 7. - Le président ou le directeur de l'établissement fixe les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, signe le procès-verbal des élections et le transmet au ministère (secrétariat administratif permanent du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).