Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications)
Art. 6. - L'arrêté du 18 octobre 1977 portant attributions, organisation et composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, l'arrêté du 21 mars 1978 portant attributions,
organisation et composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et l'arrêté du 24 avril 1980 portant composition, attributions et organisation du conseil de perfectionnement de l'Institut national des télécommunications, sont abrogés.