Article (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
«Ces recherches sont dirigées par les professeurs, les enseignants-chercheurs habilités par le directeur de l'institut, sur avis conforme du conseil de la recherche et les enseignants-chercheurs de rang équivalent appartenant à d'autres établissements.
«L'Institut mène dans des conditions analogues des actions de consultances.» IV. - Dans le deuxième alinéa de l'article 3, les mots: «et de comités» sont supprimés.
V. - A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par:
«Le directeur est nommé par le président du conseil d'administration de France Télécom, après avis du conseil de perfectionnement et accord du ministre chargé des postes et télécommunications.» VI. - Après l'article 3, les articles 3.1 et 3.2 suivants sont ajoutés:
«Art. 3.1. - Le conseil de perfectionnement comprend:
«- des membres de droit;
«- des membres nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications et des représentants de France Télécom, nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications, sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom;
«- des membres choisis en raison de leur compétence, notamment parmi les dirigeants d'entreprises impliqués dans le domaine des télécommunications, de l'informatique et de l'électronique;
«- des représentants d'élèves et anciens élèves;
«- des représentants des enseignants-chercheurs.
«Il délibère sur:
«1. Les orientations générales de l'institut;
«2. Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'institut;
«3. Les créations, modifications et suppressions d'enseignement;
«4. Les appellations des enseignants-chercheurs;
«5. Les conditions générales de recrutement des élèves autres que les fonctionnaires de l'Etat;
«6. Le règlement intérieur de l'institut;
«7. Toute question dont il est saisi par le ministre chargé des postes et télécommunications;
«8. La nomination du directeur de l'institut.
«En outre, il donne son avis sur le budget de l'institut. Le conseil de perfectionnement désigne en son sein une section permanente à qui il délègue une partie de ses pouvoirs.
«Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications.
«Art. 3.2. - Le directeur de l'institut est assisté par différents comités, conseils et commissions, dont notamment un comité de l'enseignement et un conseil de la recherche, dont les attributions, l'organisation et la composition sont fixées par le président du conseil d'administration de France Télécom, sur proposition du directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications, après accord du ministre chargé des postes et télécommunications.
«Le directeur de l'institut soumet l'organisation de l'institut à l'accord du directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications.»