Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Art. 2. - Outre son président, le chef de département, chaque conseil de département comprend de 10 à 18 membres maximum relevant de l'une des catégories suivantes:
a) Des membres élus représentant une discipline ou un groupe de disciplines ainsi que les activités techniques et administratives du département;
b) Des membres nommés en nombre au moins égal au tiers des effectifs du conseil.