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Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))
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Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))
Art. 12. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.