Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))
Art. 5. - Il est interdit:
1o D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèce non domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après consultation du Conseil national de la protection de la nature;
2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après consultation du Conseil national de la protection de la nature;
3o De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit,
sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.