Article (Arrêté du 1er mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande)
Art. 9. - La demande d'autorisation d'emploi d'un taureau est présentée,
pour le compte de son ou de ses propriétaires par un centre de production de semence agréé conduisant un programme de mise à l'épreuve sur la descendance de la race concernée. Les opérations de prélèvement sont conduites dans les conditions prévues par le décret no 69-258 du 22 mars 1969 susvisé.