Article (Décret no 91-632 du 8 juillet 1991 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Art. 16. - Le taux de la cotisation d'assurance veuvage prévue à l'article 1142-25 du code rural est fixé à 0,10 p. 100.