Article (Décret no 91-632 du 8 juillet 1991 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Art. 15. - En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage,
celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.