Article (Décret no 91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
«2o Trente-cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la ville;
«3o Les ministres ou secrétaires d'Etat respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'économie et des finances, de la fonction publique, des affaires étrangères, de la ville, de la justice, de la défense, de l'intérieur, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la culture, de l'urbanisme et du logement, des transports, des départements et territoires d'outre-mer, des affaires sociales et de la solidarité, de l'environnement, du budget, de l'aménagement du territoire, du commerce et de l'artisanat, de la santé, du plan, de la jeunesse et des sports, de la famille.» II. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 est remplacé par l'alinéa suivant:
«La permanence et la coordination des travaux du Conseil national sont assurées par son bureau qui comprend les deux vice-présidents et treize membres désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la ville. En l'absence du Premier ministre et du ministre chargé de la ville, la présidence est assurée alternativement par chacun des deux vice-présidents.»