Article (Arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale pour la préparation d'un diplôme national est fixé à 600 F.
Un droit complémentaire fixé ainsi qu'il suit est perçu pour la préparation des diplômes suivants:
Maîtrise de sciences et techniques, maîtrise de sciences de gestion,
maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion: 400 F;
Doctorat, habilitation à diriger des recherches: 400 F.
Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale pour la préparation d'un diplôme d'ingénieur est fixé à 1500 F.