Article (Décret no 91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 13 février 1986 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 p. 100 de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos. Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisée comme dissolvant ou diluant.»