Article (Décret no 91-873 du 3 septembre 1991 portant modification de la liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes, relatif à la délimitation des compétences du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture en ce qui concerne le financement des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement)
ANNEXE
LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXEE
AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES
Supprimer: «63 - Brassac-les-Mines».