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Article (Décret no 91-228 du 27 février 1991 portant attribution d'une indemnité de coordonnateur à certains personnels d'inspection)

Article (Décret no 91-228 du 27 février 1991 portant attribution d'une indemnité de coordonnateur à certains personnels d'inspection)

Art. 2. - Le taux annuel de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.