Articles

Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples)

Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples)

Art. 2. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 11 du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé.
L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
La liste de ces domaines figure en annexe I du présent arrêté.